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Bienvenue à la chaire de droit.


La Chaire de droit enseigne les notions de base des différentes branches du droit au cours de la formation de base des étudiants de l’ERM. Outre la formation de base, la chaire dispense aussi des cours de droit international humanitaire dans le cadre de la formation continuée des officiers (formation de base d’Etat-major, formation candidat officier supérieur, cursus supérieur d’Etat-major, cursus supérieur d’administrateur militaire). De plus, la chaire se charge de la formation « conseiller en droit des conflits armés » (CDCA), destinée aux officiers chargés de conseiller les autorités militaires en matière d’application du droit des conflits armés et des règles d’engagement. Par ailleurs, elle contribue à la recherche scientifique et à la préparation de doctorats, tant au sein de l’ERM qu’au sein d’autres universités, à des publications scientifiques et au fonctionnement de divers centres ou associations scientifiques, tels que le Centre d’Etude de droit militaire et de droit de la guerre et la Société Internationale de droit militaire et de droit de la guerre.


La spécificité de la chaire de droit réside dans le fait que les cours dispensés sont adaptés aux réalités propres à la mission et au statut de militaire et aux opérations passées et actuelles tant terrestres, aériennes que maritimes.


Par ailleurs, en plus du bagage juridique offert, la chaire de droit permet également aux étudiants de s’ouvrir au monde académique civil belge et international lors de la participation à différents concours de droit international humanitaire où ils rencontrent d’autres étudiants d’universités ou d’académies militaires étrangères ou belges. Accompagnés par le personnel de la chaire, des étudiants de l’ERM participent à deux concours de droit international humanitaire organisés par la Croix rouge (à Bruxelles et à La Haye) et à la compétition de droit international humanitaire pour les académies militaires, organisée par l’Institut international de droit humanitaire, à Sanremo.

Stanislas Horvat

Chargé de cours

Chef de chaire DRRE

Chaire de droit (DRRE)

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Formation de base

En plus d’enseigner les notions de base du droit, la chaire dispense des cours dans les différents domaines du droit auxquels les étudiants vont ou peuvent être confrontés de par leur fonction future en tant qu’officier. Ainsi, les cours de droit constitutionnel et de droit administratif permettent aux étudiants de comprendre, entre autres, la structure de l’Etat, le fonctionnement de ses institutions, l’organisation judiciaire et ce, afin qu’ils soient conscients de l’importance des valeurs et des institutions démocratiques qu’ils sont amenés à défendre en tant que militaires.


Le cours de droit humanitaire, requis par les Conventions de Genève, procure aux étudiants les connaissances de base fondatrices du droit international humanitaire. Ce cours peut être complété par les étudiants qui optent pour le module des sciences du comportement par le cours de droit du désarmement dont le but est d’envisager d’un point de vue juridique les différents moyens et méthodes de maîtrise des armements apparus essentiellement après la Seconde Guerre mondiale, et par le cours de droit pénal international consistant dans l’étude des différentes affaires jugées par les tribunaux pénaux internationaux.


D’autres cours plus spécialisés ont pour vocation de donner aux étudiants une connaissance dans certaines matières plus spécifiques en fonction de la filière choisie. Ainsi, le cours de droit industriel destiné aux étudiants en master polytechnique vise à situer le futur domaine d'activité des officiers ingénieurs dans l'édifice juridique. Le cours de droit maritime, quant à lui, permet d’offrir aux étudiants une étude approfondie du droit de la mer et du droit des conflits armés applicable sur mer tout en veillant à aborder les dispositions du droit interne ayant une influence directe sur les activités de la composante marine des forces armées. Le cours de droit civil dispense aux étudiants une connaissance des règles qui gouvernent les relations entre particuliers. Enfin, le cours de droit pénal vise à fournir aux étudiants des bases solides afin de comprendre comment notre société a régi le droit de punir les agissements incriminés.